Tarification Solid’Air
Depuis le 1er juillet 2015, une modification fondamentale est entrée en vigueur : les tarifs du réseau de transport en commun de l’agglomération clermontoise ne sont plus adossés sur le statut des personnes mais sur leurs ressources.
Pourquoi un tel changement ?
La tarification actuelle, basée sur le statut des personnes (demandeurs d’emploi, seniors, …) ne permettait pas à toutes les personnes économiquement fragiles de prendre les transports en commun urbains.
Le droit au transport est légalement encadré. La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982, la loi relative à la lutte contre les exclusions (1998), la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et la Loi généralisant le RSA (2008) ont imposé une tarification sociale dans les transports publics avec pour objectif de soutenir financièrement la mobilité quotidienne des personnes les plus fragiles et les plus démunies.
Pourquoi un tel changement ?
La tarification actuelle, basée sur le statut des personnes (demandeurs d’emploi, seniors, …) ne permettait pas à toutes les personnes économiquement fragiles de prendre les transports en commun urbains.
Le droit au transport est légalement encadré. La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982, la loi relative à la lutte contre les exclusions (1998), la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et la Loi généralisant le RSA (2008) ont imposé une tarification sociale dans les transports publics avec pour objectif de soutenir financièrement la mobilité quotidienne des personnes les plus fragiles et les plus démunies.
Objectifs et principes
- La tarification Solid’Air est basée sur le revenu.
- Elle est uniforme sur les 23 communes du Ressort territorial.
- Elle consiste en l’application de réductions tarifaires sur l’abonnement mensuel.
- Trois niveaux de réduction sont fixés : Solid’Air 1, Solid’Air 2 et Solid’Air 3 par rapport au tarif de l’abonnement mensuel pour tous.
- C’est le quotient familial qui définit la prise en compte du niveau de revenu ou l’échelon de bourse pour les étudiants boursiers.
- Le droit à réduction s’applique sur une durée de 12 mois à l’ensemble des membres de la famille (parents, enfants et autres personnes rattachées fiscalement au foyer).
Contenu
Comment cela fonctionne ?
Les niveaux de réduction
La réduction s’applique à l’abonnement mensuel.
Elle est calculée par rapport à l’abonnement tout public. Trois niveaux de réduction ont été définis :
Solid’Air 1, Solid’Air 2, Solid’Air 3
| Quotient familial | Echelon de bourse | Tarif abonnement mensuel | |
| QF supérieur à 800€ | 0 ou 0 bis | Tarification Générale | |
| Solid’Air 1 | QF de 651 à 800€ | 1 ou 2 | 24,50€ |
| Solid’Air 2 | QF de 481 à 6500€ | 3 ou 4 | 10,90€ |
| Solid’Air 3 | QF de 0 à 480€ | 5, 6 ou 7 | 4,30€ |
Pour qui ?
La réduction s’applique à tous les membres de la famille : conjoint, enfants, autres personnes à charge (sauf pour les étudiants boursiers). Elle est indépendante du lieu de résidence. À quotient familial ou échelon de bourse équivalent, la réduction est la même, que l’on habite dans l’une des 23 communes du Ressort territorial ou à l’extérieur.
Revenus pris en compte pour le calcul des droits à réduction
Le calcul de la tarification Solid’air est basé sur le quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui présente l’avantage d’être déjà calculé pour plus de 80 % des bénéficiaires potentiels.
Le Quotient Familial
Pour les étudiants boursiers, c’est l’échelon de bourse sur critères sociaux qui est pris en compte.
L’échelon des bourses
Contenu
La durée des droits
Les droits à réduction sont accordés pour un an à compter de la date d’activation du premier titre solidaire sur la carte modePass T2C. Au bout d’un an, le renouvellement des droits se fait selon la procédure adaptée à la situation de la famille.